1. Acceptation des conditions

Les services que headhunter fournit à ses «Utilisateurs» sont sujets aux conditions d’utilisation suivantes dès que vous utilisez headhunter.ma. L'utilisation des Services démontre que vous acceptez les conditions d'utilisation telles que décrites dans ce présent contrat. Une lecture fréquente des conditions d’utilisation vous informera des possibles changements ou modifications qui pourraient être apportés. À tout moment, headhunter se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les « Conditions d’utilisation » sans aucune notification.

• Le présent contrat, qui contient par référence d’autres dispositions applicables à l’utilisation du site, dont entre autres les conditions supplémentaires prévues par le présent contrat et qui régissent l’utilisation de certains éléments contenus sur le site, ainsi que les conditions qui s’appliquent à son utilisation par les utilisateurs. En utilisant le site, l’utilisateur s’engage à se conformer à toutes les conditions contenues dans le présent contrat. Le droit d’utiliser le site est personnel à l’utilisateur et n’est transférable à aucune autre personne ou entité.
• L’utilisateur est responsable de toutes les utilisations de contrat, son nom d’utilisateur et mot de passe et/ou code d’accès, et sera responsable de la protection de la confidentialité de son mot de passe et/ou de son code d’accès.

2. Modification des conditions

Headhunter a le droit de changer ou de modifier les conditions applicables à l’utilisation du site, ou d’imposer de nouvelles conditions à tout moment. Ces changements, modifications, ajouts ou suppressions entreront en vigueur au moment de la parution desdits changements. Toute utilisation du site par l’utilisateur après la modification des conditions constitue une acceptation des changements, des modifications ou des ajouts.

3. Identification / Définitions

Les termes définis au présent Article s'appliquent tant aux Conditions Générales d'Utilisation qu'à l'ensemble des relations contractuelles entre headhunter et ses utilisateurs.

• « Recruteur / Entreprise » désigne une firme ou un organisme ayant un besoin en recrutement utilisant les services de headhunter
• « Consultant » désigne toute personne, particulier, autoentrepreneur ou entreprise, inscrite sur le site afin de consulter les missions de recrutement et de recommander des candidats
• « Headhunter » est la plateforme exploitée par la société Vivatech SARL, domiciliée sis rue Jabal Tazeka, Agdal, Rabat
• « Prime » désigne les revenus gagnés par les consultants via la plateforme dans le cas où un candidat proposé décide de signer un Contrat de travail.
• « Période de Garantie » désigne la période de temps commençant à la date de prise de poste par un candidat, pendant laquelle headhunter garantit à l’Entreprise une rediffusion de l’annonce sans frais pour l’Entreprise dans le cas où le candidat quittera l’entreprise ou l’entreprise décide de mettre fin au contrat. La durée de cette période est indiquée sur le descriptif de mission.

4. Description des services

5. Comportement de l'utilisateur

Pour pouvoir bénéficier du Service, l’inscription du Recruteur et/ou du Consultant est obligatoire.

• L’utilisateur ne devra utiliser le site headhunter qu’en toute légalité. L’utilisateur ne devra pas afficher ou transmettre sur ou par le biais du site un élément; qui viole ou enfreigne les droits de tiers dont le droit à la vie privée et les droits de publicité; qui est illégal, menaçant, abusif, diffamatoire, vulgaire, obscène, profane; qui encourage des comportements pouvant être considérés comme criminels ou dérogeant à la loi; ou qui sans l’approbation expresse préalable du site contient une publicité ou une sollicitation en relation avec les Services de la Société ou d’une autre entité. Aucune conduite d’un utilisateur qui limite ou empêche un autre utilisateur d’utiliser le site ne sera tolérée. Les utilisateurs ne devront pas utiliser le site pour faire de la publicité ou des sollicitations commerciales dont entre autres la sollicitation des utilisateurs à s’inscrire à des services en ligne concurrents à ceux de headhunter.
• L’utilisateur reconnaît qu’il n’a acquis aucun droit de propriété au moment de consultation des éléments protégés par le droit d’auteur.

6. Utilisation des services

La plateforme est accessible depuis Internet et sur ordinateur ou mobile.

L’utilisateur s’engage à utiliser les Services uniquement pour afficher, envoyer et recevoir des messages qui sont propices aux missions. Headhunter n’est pas obligé par la loi de contrôler le contenu ni les informations transmises par les utilisateurs sur le site. Vous êtes seul responsable et reconnaissez les risques encourus en acceptant de mettre en ligne vos informations sur le site Web.

Headhunter met à la disposition des entreprises et des consultants un service de messagerie interne leur permettant de communiquer et d’échanger sur les processus de recrutement. L’utilisateur inscrit s’engage à n’utiliser la messagerie qu’à des fins professionnelles et non commerciales

Sans limitation, l'utilisateur s'engage à ne pas faire ce qui suit lorsqu'il utilise les services:

• Diffamer, insulter, harceler, traquer, menacer ou violer de quelque manière des droits légaux d’autrui tels que le droit à la vie privée.
• Publier, afficher, charger, distribuer ou disséminer tout sujet, nom, document ou information inapproprié, profane, diffamatoire, obscène, indécent ou illégal.
• Proposer, solliciter ou tenter d’introduire des messages d’activités interdites, illégales ou tout acte criminel sans limitation.
• Charger ou rendre disponibles des fichiers contenant des images, vidéos, photos, logiciels ou autres éléments protégés par les lois sur les propriétés intellectuelles dont, par exemple, les droits d’auteurs, les marques de commerce à moins que l’utilisateur ne possède ou contrôle ces droits ou ait reçu l’autorisation nécessaire pour le faire.
• Charger des fichiers qui contiennent des virus, des fichiers corrompus ou autre logiciel, acte de piratage, d’utiliser un robot ou programme similaire pouvant endommager le fonctionnement du site, des ordinateurs ou le bien d’autrui.
• Transmettre volontairement sur les Services de fausses déclarations ou incomplètes ou falsifiées, vos documents, votre Curriculum Vitae ou vos informations personnelles.
• Faire de la publicité ou proposer de vendre ou d’acheter tout bien ou service à des fins commerciales.
• Restreindre ou empêcher un autre utilisateur d’utiliser et de bénéficier des Services.
• Violer tout code de conduite ou autre principe s’appliquant à nos Services.
• Recueillir ou collecter des informations sur les autres utilisateurs dont les adresses électroniques pour harceler ou nuire.
• Violer toute loi ou règlement applicable.
• Créer une fausse identité ou usurper l’identité de quelqu’un dans le but de tromper les autres.

7. Conditions financières

8. Droit de référence

L’Entreprise accepte de figurer sur la liste des références client de l’Entreprise à titre de référence commerciale.

9. Obligations et responsabilités du consultant

Le Consultant déclare et garantit:

• être un autoentrepreneur, freelance ou professionnel ou consultant du recrutement ;
• ne faire l’objet d’aucune restriction légale et/ou conventionnelle lui interdisant de placer des candidats au niveau des entreprises
• Le consultant s’engage à recommander des Candidats qui lui paraissent correspondre aux Annonces diffusées par les Entreprises. Il s’engage à ne présenter que des Candidats qualifiés, avec lesquels il a mené un entretien téléphonique ou physique et desquels il a reçu leur accord express pour candidater. Il s’interdit de transmettre aux entreprises des candidatures trop éloignés de l’Annonce en termes d’expérience et de compétences.
• Le consultant s’interdit de procéder à la recommandation d’un candidat pour une annonce en contactant directement l’Entreprise sans passer par l’intermédiaire des Services mis à disposition par le portail.
• Le consultant est seul responsable de l'utilisation du Service, du contenu des données qu’il (elle) fournit, des informations transmises, diffusées ou collectées, y compris des données des candidats, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers, notamment fichiers d'adresses. Chaque Consultant s’engage notamment à :
• Le consultant s'engage notamment à respecter les droits des tiers, les droits de la personnalité, les droits de propriété intellectuelle tels que droits d'auteur, droits sur les brevets ou sur les marques, et la réglementation sur la protection des données à caractère personnel.
• Le consultant s'interdit d’utiliser le service pour mettre à disposition du public tout contenu dont il ne détiendrait pas les droits et qui violerait ainsi des dispositions relatives au droit d’auteur ou au droit de la propriété intellectuelle.
• Le Consultant s'engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, et notamment celle du CNDP.

10. Propriété intellectuelle

Le site et le contenu du site sont des éléments protégés par le droit d’auteur. Les noms de marque et autres informations personnelles dont entre autres le texte, les logiciels, les codes, les photos, les vidéos, les images, la musique et le son, et l’entièreté du contenu du site sont protégés par le droit d’auteur en tant qu’œuvre collective conformément au code des droits d’auteurs. headhunter possède un droit d’auteur sur la sélection, la coordination, l’optimisation, l’aménagement et l’amélioration du contenu ainsi que du contenu original. Les utilisateurs ne devront pas modifier, publier, transmettre, participer au transfert ou à la vente, créer des œuvres dérivées, ou exploiter de quelque manière aucun contenu du site, que ce soit en partie ou en totalité. Les utilisateurs peuvent télécharger les éléments du site et les utiliser à des fins personnelles. Sauf disposition contraire du code des droits d’auteur, aucune copie, redistribution, retransmission, publication ni exploitation commerciale des éléments téléchargés ne sera autorisée sans l’autorisation expresse de headhunter et des propriétaires des droits d’auteurs.

11. Marque de commerce

Headhunter et son logo constituent les marques de vivatech SARL, tous droits réservés. Les noms de sociétés, organisations, produits, noms de domaines, adresses électroniques, logos, personnes et évènements, toutes les autres marques apparaissant sur le site constituent la propriété de leurs propriétaires respectifs. Tous les droits non expressément accordés sont réservés.

12. Liens vers les sites de tierces parties

Les liens se trouvant sur le site vous permettront de quitter le site de headhunter pour d’autres sites. Les sites vers lesquels vous êtes envoyés ne sont pas sous le contrôle de headhunter et headhunter n’est pas responsable du contenu de ces sites ni d’aucun lien contenu sur ces sites ou des changements et mises à jour de ces sites. headhunter met ses liens à votre disposition à titre de suggestion et l’inclusion d’un lien vers un site n’implique pas l’endossement du site par headhunter.

13. Contrôle du contenu du site

headhunter a le droit, mais non l’obligation, de contrôler le contenu du site afin de s’assurer qu’il soit en conformité avec le présent contrat, des règles de fonctionnement mis en place par headhunter ainsi que toute loi, règlement ou exigence gouvernementale. headhunter a le droit, à sa seule discrétion, de réviser, de refuser d’afficher ou de supprimer tout élément soumis ou affiché. Sans restreindre ce qui précède, headhunter a le droit de supprimer tout élément qui, à son appréciation, considère comme étant en violation des dispositions du présent contrat ou inadmissible de quelque manière.

14. Fin du contrat

Le consultant peut mettre fin à son inscription à tout moment pour quelque raison que ce soit. Sans restreindre ce qui précède, headhunter a le droit de fermer immédiatement le compte d’une entreprise ou d’un consultant en cas de conduite de la part de l’utilisateur que headhunter jugerait, à son appréciation, comme étant inacceptable, ou en cas de violation des condition générales d’utilisation.

15. Force majeure

La Société ne peut être tenue pour responsable de l'inexécution de ses obligations prévues ou cette inexécution est due à la force majeure. Les obligations ainsi suspendues seront exécutées à nouveau dès que les effets de la ou des causes de non-exécution auront pris fin, dans un délai qui sera en fonction des disponibilités.

16. Litige

Les conditions générales d’utilisation sont régies et interprétées conformément au droit marocain.

En cas de litige, les différentes parties s'efforceront de régler leur différend à l'amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la date à laquelle l'une des parties aura notifié à l'autre la difficulté, par lettre recommandée avec accusé de réception. A l'issue de ce délai, en cas de persistance du désaccord, le litige serait porté devant le tribunal de commerce de Casablanca, Maroc.

17. Tarif

Le site prélève une commission de 25% sur le tarif de la prime proposée par le recruteur une fois que le candidat est recruté.